RENATER attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses utilisateurs comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant RENATER et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Personnes concernées » – personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel.
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Site » – désigne le Site Internet de RENATER accessible depuis l’adresse www.renater.fr ou de toute autre adresse URL
« Utilisateur » – toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site de RENATER.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs Données à caractère personnel sont collectées et traitées par RENATER.
ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Données à caractère personnel sont collectées par le Groupement d’Intérêt Public RENATER, dont le siège social est sis 23-25 rue Daviel 75013 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 180 089 476 00055, représenté par Monsieur Boris Dintrans, Directeur Général.
ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, RENATER collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
a) Finalités
Dans le cadre de l’intérêt légitime du GIP RENATER pour lui permettre d’assurer la continuité de service :
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services ;
- La candidature à un recrutement ou une candidature spontanée ;
- La réponse à des demandes de renseignements ou demandes de souscription à RENATER.
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible ; RENATER ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir le Service attendu.
Par ailleurs, RENATER pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, RENATER pourra être amené à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ;
- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact ou formulaires « demandes de souscription à RENATER », la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyées ;
- Données relatives aux candidatures : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation ;
- Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
En tout état de cause, RENATER s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) n°2016/679 précité.
c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à RENATER.
Dans le cas où RENATER confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, RENATER se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
f) Durées de conservation
RENATER conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par RENATER pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Dans le cadre d’une demande d’information, vos données seront conservées pendant 2 ans. Enfin, les données collectées dans le cadre d’une candidature en ligne seront conservées pendant 2 ans.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
RENATER ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
ARTICLE 6 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par les sites :
a) Les Cookies de navigation sur le Site Internet :
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du site et des applications. Ces cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
- D’adapter la présentation du site et des applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le site et les applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le site et les applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le site ou l’application.
b) Les Cookies de mesure d’audience :
Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site et les applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à RENATER d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.
| Cookie | Durée | Finalité du cookie |
|---|---|---|
| cookie-agreed | Incrémentale 3 mois | Acceptation des cookies |
| _pk_id# | Session | Utilisé par Matomo Analytics (anciennement Piwik) pour recueillir des statistiques anonymes sur les visites du site web par l’utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages on été consultées. |
| _pk_ses# | Session | Utilisé par Matomo Analytics (anciennement Piwik) pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session. |
ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 précité, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier à GIP RENATER – DPO, 23-25 rue Daviel 75013 Paris ou par mail dpo@renater.fr.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
ARTICLE 8 – MESURES DE SECURITE
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, RENATER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification de la présente Politique par RENATER, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.