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Mardi 17 Oct. 2017 - 11:33

La notion d’établissement

 

Dans ce contexte un « établissement » désigne une entité avec laquelle le GIP signe un agrément. Un agrément se compose de la Convention d’Agrément, la Charte déontologique ainsi que le Feuillet débit (en savoir plus). Un établissement est placé sous l’autorité d’un responsable unique (président, directeur,...) qui est habilité à l’engager sur un plan juridique et à désigner des personnes (correspondant(s) technique(s), correspondant(s) sécurité, ...) dont les rôles sont précisés dans l’agrément. Un établissement a une adresse postale, c’est à dire qu’il est situé en un lieu déterminé.

Nous dirons qu’un établissement est « éligible » (pour RENATER) si son statut et ses activités lui permettent de demander un agrément RENATER.

On distingue deux sortes d’établissement éligibles :

- ceux qui sont membres du GIP ou sous la tutelle d’un membre du GIP et qui, de ce fait, peuvent demander un agrément,
- ceux qui ne sont pas rattachés à un membre du GIP mais qui sont néanmoins autorisés car leur activité est conforme à la charte déontologique (voir ci-dessus ou se renseigner auprès du GIP) ; dans ce cas le raccordement à RENATER donnera lieu à un convention financière avec clauses financières selon un tarif publié par le GIP.

En effet, pour subvenir aux coûts d’usage du réseau deux modalités sont possibles. Les membres du GIP y pourvoient pour les établissements qui sont sous leur tutelle. Pour les autres établissements un tarif est publié par le GIP et les conditions d’utilisation sont précisées dans une convention financière.

Un établissement est dit « agréé RENATER », ou simplement « agréé » lorsqu’il a signé avec RENATER un agrément.

Un établissement peut être réparti en plusieurs lieux géographiques (ou en plusieurs entités) qui peuvent avoir chacun des branchements réseau différents vers l’extérieur. Nous dirons alors que l’établissement en question est « multi-sites ». Les différents emplacements géographiques d’un tel établissement sont appelés sites et peuvent avoir chacun un ou plusieurs branchements réseau vers l’extérieur. Pour des raisons évidentes (notamment liées à la sécurité sur le réseau) l’agrément doit alors contenir des informations relatives à chaque site. Autrement dit l’agrément d’un établissement multi-sites est formé de la collection d’« agréments partiels » pour chacun des sites. Mais ces documents sont regroupés en un seul qui constitue l’agrément de l’établissement et qui est signé par le responsable de l’établissement habilité à ce titre.

Remarque sur le partage en établissements
Délimiter le contour exact d’un « établissement » tel que nous le présentons ici n’est pas toujours aisé. La complexité de l’organisation de la recherche et de l’enseignement supérieur en France et la forte interpénétration de nombreux organismes sur la plupart de nos campus n’y aident pas. Dans une certaine mesure la délimitation d’un établissement est du ressort des utilisateurs. Ce n’est pas au GIP RENATER d’en décider. Par exemple une université peut regrouper dans un seul « agrément RENATER » toutes ses composantes, y compris celles qui ont une certaine autonomie administrative (écoles, IUT, ...). Elle peut aussi préférer que certaines de ses composantes gèrent elles-mêmes les questions de réseau. Dans ce cas les composantes en question seront vues par le GIP RENATER comme des établissements distincts. De même les EPST peuvent choisir entre une gestion centralisée pour les plus petits d’entre eux ou pour une gestion décentralisée.

Deux points sont importants :
- le découpage en établissements doit couvrir toute la communauté des usagers : chaque « utilisateur final » (c’est à dire individu qui dispose de RENATER) doit appartenir à un et, si possible, un seul établissement agréé,
- le responsable d’un établissement agréé, multi-sites ou non, doit être habilité à donner sa signature au nom de toutes les communautés d’utilisateurs couvertes par l’agrément de son établissement.