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Modalités de Souscription

Un « établissement » désigne une entité avec laquelle le GIP signe un agrément.

L’Agrément RENATER d’un établissement est l’ensemble des dispositions qui le lie au GIP RENATER, soit la Convention d’Agrément, le Feuillet débit et la charte déontologique.

  • La Convention d’Agrément : elle présente les conditions générales et particulières d’accès au réseau RENATER, celle-ci n’est à signer qu’une seule fois par le représentant légal.
  • La Charte Déontologique RENATER : elle définit les règles d’usage du réseau RENATER, celle-ci doit être signée par le représentant légal qui y désigne un contact sécurité.
  • Le Feuillet Services RENATER : il valide le débit de raccordement du ou des sites connectés au réseau RENATER. Celui-ci doit être signé par le représentant légal et retourné en cas de modification du débit d’accès ou de la liste des sites secondaires.

Ces documents sont générés à partir des informations saisies sur le portail PASS.

La signature de l’Agrément (par le GIP et par l’établissement demandeur) est préalable à toute utilisation du réseau RENATER.

Un établissement est placé sous l’autorité d’un responsable unique (président, directeur,...) qui est habilité à l’engager sur un plan juridique et à désigner des personnes (correspondant(s) technique(s), correspondant(s) sécurité, ...) dont les rôles sont précisés dans l’agrément. Un établissement a une adresse postale, c’est à dire qu’il est situé en un lieu déterminé.

Nous dirons qu’un établissement est « éligible » (pour RENATER) si son statut et ses activités lui permettent de demander un agrément RENATER.

On distingue deux sortes d’établissement éligibles :

  • Ceux qui sont membres ou sous la tutelle d’un membre de RENATER et qui, de ce fait, peuvent demander un agrément.
  • Ceux qui ne sont pas rattachés à un membre de RENATER mais qui sont néanmoins autorisés car leur activité est conforme à la Charte Déontologique RENATER ; dans ce cas le raccordement à RENATER donnera lieu à une convention financière au tarif publié par le GIP.

Un établissement est dit « agréé RENATER », ou simplement « agréé » lorsqu’il a signé avec RENATER un agrément.

 

Demande de nouveau raccordement

Documents associés
Fichier attaché Taille
Charte deontologique RENATER-FR.pdf 370.28 Ko