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Mardi 27 Juin 2017 - 5:29

Agrément RENATER

 

L’Agrément RENATER d’un établissement est l’ensemble des dispositions qui le lie au GIP RENATER, soit la Convention d’Agrément, le Feuillet débit et la charte déontologique.

• La Convention d’Agrément : elle présente les conditions générales et particulières d’accès au réseau RENATER, celle-ci n’est à signer qu’une seule fois par le représentant légal.
La Charte Déontologique RENATER : elle définit les règles d’usage du réseau RENATER, celle-ci doit être signée par le représentant légal qui y désigne un contact sécurité.
• Le Feuillet Services RENATER : il valide le débit de raccordement du ou des sites connectés au réseau RENATER. Celui-ci doit être signé par le représentant légal et retourné en cas de modification du débit d’accès ou de la liste des sites secondaires.

Ces documents sont générés à partir des informations saisies sur le portail PASS
La signature de l’Agrément (par le GIP et par l’établissement demandeur) est préalable à toute utilisation du réseau RENATER.
Un établissement est dit « éligible » (pour le GIP RENATER) si son statut et ses activités lui permettent de demander un Agrément RENATER.
On distingue deux sortes d’établissement éligibles :

- ceux qui sont membres du GIP ou sous la tutelle d’un membre du GIP et qui, de ce fait, peuvent demander un Agrément,

- ceux qui ne sont pas rattachés à un membre du GIP mais qui sont néanmoins autorisés car leur activité est conforme à la charte déontologique (se renseigner auprès du GIP). Dans ce cas le raccordement à RENATER donnera lieu à une Convention Financière selon un tarif publié par le GIP.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser :

- soit par mail à agrement renater.fr

- soit par téléphone au 04 67 16 38 / 23 ou 25.