D’après la Charte déontologique RENATER l’usage du réseau est réservé à des « fins strictement professionnelles conformes à la finalité du réseau RENATER : enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d’informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d’innovation technique ».

Pour utiliser le réseau RENATER, il faut être « agréé » par le GIP RENATER c’est à dire avoir établi avec le GIP RENATER un document contractuel appelé agrément qui inclut la charte déontologique RENATER. La signature de l’agrément (et donc aussi de la charte déontologique) est préalable à toute utilisation du réseau RENATER.

En résumé, peuvent utiliser le réseau RENATER des établissements agréés selon les principes ci-dessus.